Honoraires

Mes honoraires seront fixés en toute transparence après discussion et analyse de votre dossier, en fonction de la durée de la mission et de sa complexité. Une convention d'honoraires écrite sera passée entre le cabinet CP Taxeterra Sarl et l'entité cliente, précisant la modalité de fixation des honoraires retenue.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire de votre dossier, je vous proposerai la forme d'honoraires la plus adaptée à la mission et à votre budget, selon l'une des trois modalités décrites ci-dessous :

1. Les honoraires au temps passé

Le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire. Je vous établirai alors un nombre d’heures prévisionnelles nécessaires au traitement de votre dossier. Le taux horaire tiendra compte notamment de la difficulté de l’affaire et des enjeux du dossier.

2. Les honoraires au forfait

Une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la mission qui m'est confiée. Le contenu et la durée de la mission seront clairement précisés dans la convention d'honoraires. 

3. Les honoraires au résultat

Il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire en fonction de l’issue d'une affaire. Cette formule sera calculée sur le "gain" du client à la suite de la procédure. Cet honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules liées au temps passé ou d’honoraires au forfait.

Quelle que soit la formule retenue, ma volonté est de vous apporter un service de qualité, tout en étant très réactive et en tenant compte tant des contraintes opérationnelles de la mission, que de la maitrise de vos budgets.